ࡱ> (%&'F/dk@QJFIFSoftware: Microsoft OfficeC    #%$""!&+7/&)4)!"0A149;>>>%.DIC;C  ;("(;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;++"C !1AUaQbqr"2R#34C$%5Bc"Q!1"2AB( ?U+%> Y1WS&\sQV2T^HW-?\!}O37b lR 83։[~Cgov徧9o~ v徧9o~ v徧9o~ v徧9o~ v徧9o~ v徧9o~ v徧9o~ v徧9o~ v徧9o~ vRپU\Q'%.sw 3t[>||Qr0[~/ͫj"g]kjKxfe>((箭ēԬX\e9(vݟi+ uU"nw*crӳjgSw?"|q:aҟfz^QQULL;W }Nȫigkܞֵ<;Pw%[j"J{*FE{d|Pͦ˴ڱV+U30H ^JwiޯΉUy\'z/x1ڶL' jelYFertoX.&}+G3co'ߌ/ԅ-]xSfo/&T [VҢ *aS(@u=lڎcdWG;zx)~&{YbJ+ȰHB wp ""QLC(gD XM;JPT[2՝W ~<~;K^Br[8'Jz==[v`Jyv;dDDz9^H{ZDrvI} Km\V$kij~tsVdtl:UDTw;TNoI5{QTVe:P5usiӈۖx`NWZq+i#?ifuuj2?a2cS?PV*nR+YpBo̻Moe`7ͯ1]ګػMLݵ8 sbii,e]ΛZn#;w/L8V$\5L؈oe-eEebJx_'=֓oUNVS"eJXT.w=ih7r_y/b v|W@Ά9SJL|rEdogOQ[Pf tS 4m7lz)%6[̩.Q{nՔb*8-֚?tu%[8Tsg'CK۽h]g'~BlYdd* ,72=%O =QuTʜ(bEL)盍ەM tkۅ ~E~ĺpA-LnYcW*+ey/ cG;t+ihOiQPqz~9?u}'[h*6P- ?g|W۪'J]&+ܾDʞ}%]n*z'>Z1׍_\+*UW*~Ag٭lzB&HrJWS 0Y6a ţOgܟOߛK_Z'B4wJw9?=Ӎw?xvk]nHoE?ThkuU$w)〖$J #ڝo\2?Ծw/ m-)4nerNns{,IE@aWrs[% mJ:&&Zz*5^dz*b97?Z. 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A quels problmes conomiques les agriculteurs sont-ils confronts lors du changement de gnration? Dans quelle mesure les interventions publiques les prennent-elles en compte? (  La transmission en Europe Structures majoritairement familiales: Les 9/10 des transmissions le sont de pre fils Deux types d agricultures familiales: Agriculteur professionnel plein temps Propritaire foncier: agriculteur temps partiel, qui recourt souvent la prestation de services extrieurs Deux aspects de l exploitation: Patrimoine Entreprise'P3F&(n x'2&(n       K  Les rgles de la transmission Pratiques galitaires (Code Napolon): Partage en nature de la proprit: France, Espagne, Italie, Portugal,& Partage de l exploitation: Belgique ( petits hritages ), Danemark Pratiques ingalitaires (Droit germanique, droits foraux espagnols, Common Law): Non-indivisibilit de l exploitation Transmission intgrale sans soultes pour les hritiers exclus'Z#qZ$qZq*qqRcqZ'#$*  R  c  h  La reprise des exploitations Inhrente la tradition familiale Mais attention la valeur de reprise payer (p.ex. trs leve aux pays du Nord: Danemark, Pays-Bas, Allemagne, rgion flamande,& en raison de la chert du prix des terres et des quotas ) Critres prendre en compte: Reprise totale ou partielle (+ indemnisation des autres hritiers) Valeur de march et valeur fiscale de l entreprise Soutien public la transmission Frais de reprise et rsultat d entreprise Mesures de soutien positives# ZZqZ$  La reprise des exploitations Reprise totale: l entreprise est transmise en sa globalit (France, Danemark) Le repreneur: paie le prix du march ses parents indemnise le reste des hritiers Reprise partielle: l entreprise est divise et partage entre les hritiers (Espagne) Cas du Royaume-Uni, Allemagne, Pays-Bas, Flandres: L entreprise agricole subsiste en tant qu unit conomique Le repreneur ne peut faire face aux soultes demandes par le reste des hritiers Opration non rentable$NdF%qF!qFdqZ qF@%!       x            6L origine des installations Diminution constante du nombre d agriculteurs Les installations d origine non agricole sont trs rares, sauf quelques exceptions: Royaume-Uni: Les grandes proprits permettent d offrir des emplois aux diplms agricoles Espagne: Politique de cration d emploisxqxQqx qx!qx; !     FValeur d estimation de l entreprise$$ #  FValeur d estimation de l entreprise$$ # tPAYS-BAS prix de reprise plus raisonnables grce au: Transfert de la terre: selon la valeur sous bail Transfert des droits de production gratuit FLANDRES taux rduit 3% pour la transmission d une exploitation sous forme de socit ayant 3 employs DANEMARK prix de reprise H" 15% prix estim ALLEMAGNE indemnisations trs variables en fonction des Lnders ESPAGNE le repreneur peut racheter ses cohritiers sur base de la valeur bilantaire mais la terre doit lui tre rachete pour un prix conforme la valeur du march ROYAUME-UNI les parents peuvent transmettre de leur vivant leur entreprise leur successeur, qui est exempt de payer les droits de donation7Z^qZnFCF'xCdUd ,^ b b 6   Le cot de la transmission ZUne succession non prpare est une charge fiscale et financire lourde pour les hritiers Les droits de mutation se calculent d aprs un barme progressif: Le taux augmente par tranche Le taxation atteint facilement les 20% (transmission en ligne directe) Combinaison des moyens pour rduire le cotZe,e, .  !Les techniques de la transmission"" ! Importance de la dimension de l exploitation Petites exploitations familiales: la transition pre-fils se caractrise par: Forte dpendance des jeunes et faible partage des responsabilits jusqu la retraite des parents Les parents choisissent comme successeur l un des enfants les plus jeunes Grandes exploitations: transition par association et autonomie des deux gnrations des chefs Deux tendances: L anticipation successorale L talement de la transmission-nNqZ^qZqZ(;qZ-GW;  6L anticipation successorale Afin de rduire les droits de succession, l exploitant peut organiser la transmission de ses biens de son vivant Tous les droits europens prvoient: Quotit disponible par l ascendant Rserve (individuelle ou globale) pour les hritiers La Mejora espagnole: une personne peut favoriser un descendant en lui attribuant une part plus importante, jusqu la moiti de la rserve globale (= 2/3 succession) Pour la transmission de facteurs de production d origine divers: Plusieurs actes juridiques associant les divers propritaires (p.ex. loi sur les petits hritages de Belgique) Le but est d viter la dissociation des facteurs de production YqvA?q4q?qY?s?    La transmission progressive Le transfert s opre par tapes: Participation progressive de l hritier successeur dans l activit Phase de mise en disposition des biens Transfert dfinitif de la proprit Plusieurs formules peuvent tre utilises: Pactes successoraux Formules de transmission titre onreux ou titre gratuit au bnfice du repreneur avec constitution d usufruit Techniques de regroupement de l exploitation agricole: L entreprise patrimoine affect Les socits!PP P+PPpZ7P/P!+7  / Les formules socitaires Moyen de faire accder la jeune gnration au pouvoir de gestion et de raliser un transfert partiel et progressif de l activit agricole et du capital FRANCE grande varit de socits civiles de droit commun et de socits civiles agricoles, qui permettent de regrouper le foncier PAYS-BAS Maatschap : socit en participation entre pre et fils qui assure le transfert des biens et la continuation de l exploitation GRANDE BRETAGNE socits de placement qui peuvent racheter le fonds d exploitation et exploiter les terres directement ou indirectement (en donnant les terres en location l hritier exploitant) ESPAGNE formules associatives agricoles bnficiant de faveurs fiscales (ex. SAT: Socit Agricole de Transformation) qqPP}  o   La dvolution du bail 4Deux extrmes qui font risquer l quilibre bailleur / preneur: Absence de lgislation sur le bail (ex. Danemark) Lgislation trs protectrice du droit du preneur (droit de succession, droits de premption) qui donne un caractre quasi-perptuel au bail (ex. Angleterre, Belgique) ~?2qq? Les mesures de soutien public" Relativement homognes Axes sur: La rduction des frais de premire installation: Aides aux jeunes agriculteurs Mise en place au niveau communautaire depuis 1985 Pour la constitution du capital (France, Pays-Bas, Danemark) Pour faire face aux frais de transmission (Espagne) Reprise de quota laitier (France, Espagne, Danemark) Prix de reprise avantageux (Allemagne) L amlioration du revenu agricole du repreneur: Tous les pays prvoient (sauf le Royaume-Uni) des mesures diminuant les taux d intrt de l emprunt contract"1q)0qn"1)  0  n   Les frais de reprise Un cot lev de reprise ne constitue pas un obstacle pour autant que le revenu agricole soit suffisant pour permettre le remboursement des emprunt et le cot du fermage Les charges que le repreneur doit assumer (en % de son rsultat): Danemark 82% Pays-Bas 42% Allemagne 38% Royaume-Uni 30% France 28% Espagne 5% Les pays les plus problmatiques (Danemark) sont ceux privilgiant: l quit familiale La transmission conformment au prix du march  P`PDvPBPP   DB   6Le bnfice de l entreprise Deux systmes diffrents: March libre favorise la cration de valeur en capital Statut du fermage privilgie l exploitant Mais: Le statut du fermage ne gnre ncessairement pas les transmissions les plus avantageuses (ex. le Royaume-Uni ou l Espagne par rapport la France) Des baux levs gnrent un dynamisme de l agriculteur pour la recherche: Du meilleur ratio cots / revenus Des nouvelles alternatives La valeur moyenne de l entreprise agricole est la plus leve aux Pays-Bas mme si la valeur des terres et des droits de production peuvent tre transmis en-dessous de la valeur du march PgqPqP=PqPqPg=  _  Les mesures de soutien positives!!   pLes comptes starters pour aider la constitution du capital (Danemark) Le salaire diffr Des mesures privilgiant l octroi de quotas L acquisition / location des droits produire La location libre (hors statut du fermage) Un mcanisme de bail ferme quilibr L apport en socit de l exploitation familiale 08q88  Conclusions    L enjeu du dbat de la transmission est li directement celui de l apprciation du monde agricole par la socit civile Importance d un repositionnement de l agriculteur dans la vie civile:.ZZ /L !"#$%&' ( ) * + ,-./012U ` 3fffff3̙3f̙` ̙3f` ff3f` f33f3f` 3ffƍ` fff3` f33̙` 3f|>?" dZ@$?lKd@   l@  P`lA n?" dd@   @@``PT   @ ` `p>>     0  (   l  03f#" `   *0e0e BCDELF>3f5%8c8c     ?1d0u0@Ty2 NP'p<'p@A)BCD|E?|b4"%>Ul @   `s"* `~T    "z"   6G#" `r  B Z??"`"  <ȚGH "/  ['Cliquez pour modifier le style du titre( (N  6P ""  vCliquez pour modifier les styles du texte du masque Deuxime niveau Troisime niveau Quatrime niveau Cinquime niveau4 w   `, ??"`>   D*    ` ??"`@a   D*    `T ??"\5  H* n  s 2A ELO#" `J<b  <d޽h ?"  3fffff3̙3f̙80___PPT10.p9 Capsules;   $(  $ $ <3f#" ` 4 0rZ    $# " , n" $B 0G" R r $ T??"L    $  ` ??"`>   H* |  $  ` ??#" `IYt   nSAF  Agriculteurs de France Paris, le 19 novembre 20038 87   $  `D ??"`0  H* "  $  `tG0*??#" `,@  ['Cliquez pour modifier le style du titre( (b $ <d޽h ?"  3fffff3̙3f̙80___PPT10.p9 0 P.(    0L P    P*    0"     R*  d  c $ ?  :  0pI  0  vCliquez pour modifier les styles du texte du masque Deuxime niveau Troisime niveau Quatrime niveau Cinquime niveau4 w  6\N _P   P*    6! _   R*  H  0޽h ? 3380___PPT10.Q d8(  d d 0[  P     >*  d 0Щ      @*  d 6 _P    >*  d 6<ѩ _    @* H d 0޽h ? 3380___PPT10.r9g ~v (  r  S U $V  V  C AELO"`I<  <,X   x*Thierry de l ESCAILLE b  <d޽h ?"` 33___PPT10i.`P+D=' = @B +)  @8`(  `x" ` c $ ;Y   x ` c $ē c   ` B ?"6@ NNN?N o \ Ncessit d une recommunication du mtier T.0lKP Z*. H ` 0޽h ? 3fffff3̙3f̙___PPT10i.q2Ӷ+D=' = @B +   8J(  8" 8  0̩ "`M   x 8 c $̩ I  b 8 <d޽h ?"  3fffff3̙3f̙___PPT10i.P+D=' = @B +   l(  lx" l c $4  ;4   r l S   kYY   N l H<  ?"6@ NNN?Nb YI P Pratiques de transmission diffrentes,) Z&H l 0޽h ? 3fffff3̙3f̙___PPT10i.u 2"&+D=' = @B +}  $(  r"  S   /   r  S 4  "   H  0޽h ? 3fffff3̙3f̙___PPT10i.{p6~+D=' = @B +}  $(  r"  S /  /   r  S '  Y   H  0޽h ? 3fffff3̙3f̙___PPT10i.~3+D=' = @B +}   $(  r"  S   /   r  S (  @ ,   H  0޽h ? 3fffff3̙3f̙___PPT10i.\n+D=' = @B +}  0$(  r"  S ,k  ;b   r  S k     H  0޽h ? 3fffff3̙3f̙___PPT10i.ȭ!+D=' = @B +I  `X (  r"  S $&     68 g}   }g 2  <Ԕ?"6@`NNN?Ng} <  Bԣ  ?"6@`NNN?N  .Quelle valeur est prise en compte par le Fisc?/ Z/(. H  0޽h ? 3fffff3̙3f̙___PPT10i.s=+D=' = @B +}  @$(  r"  S [    r  S 8  i  H  0޽h ? 3fffff3̙3f̙___PPT10i.ʭw+D=' = @B +   0(  x"  c $  /   x  c $     H  0޽h ? 3fffff3̙3f̙___PPT10i.ͭP@Y+D=' = @B +   P>(  "  s *0 "`/   r  S ; @ j  H  0޽h ? 3fffff3̙3f̙___PPT10i.˭+D=' = @B +   0(  x"  c $8  /   x  c $  kYi   H  0޽h ? 3fffff3̙3f̙___PPT10i.ͭP@Y+D=' = @B +   >(  "  s *  "`/   r  S H  "   H  0޽h ? 3fffff3̙3f̙___PPT10i.ͭ QEh+D=' = @B +$  $(  r"  S Pu  /   r  S [   H  0޽h ? 3fffff3̙3f̙80___PPT10.9l$$  $(  r"  S   ;   r  S `  k   H  0޽h ? 3fffff3̙3f̙80___PPT10.,V$  $(  r"  S ç  ;Y   r  S ǧ  7%i   H  0޽h ? 3fffff3̙3f̙80___PPT10.`V^a}  $(  r"  S 4ԧ     r  S |ק     H  0޽h ? 3fffff3̙3f̙___PPT10i. }+D=' = @B +}  $(  r"  S   /   r  S   m   H  0޽h ? 3fffff3̙3f̙___PPT10i.+D=' = @B +$  0$(  r"  S X  ;  L  r  S   j   H  0޽h ? 3fffff3̙3f̙80___PPT10.  J1~  @~(  r"  S   ;  L  r  S  !  mGV    R  Hd 3f8c?"6@`NNN?N V :Agriculteur Entrepreneur* Z $$ H  0޽h ? 3fffff3̙3f̙80___PPT10.k5D 0 `T(  X  C      S XM 0   VLors de la Confrence de Salzbourg organise la semaine dernire par le Commissaire Fischler, en association avec Michel Barnier et en prsence d une dizaine de ministres de l agriculture de l Union Europenne pour lancer le concept d un Fonds unique pour financer le dveloppement rural, de nombreux aspects de la vie rurale ont t abords, dont celui de la transmission des exploitations.,TH  0޽h ? 3380___PPT10.t  0   p (  X  C       S e 0   " Certains ont fait semblant de s interroger sur les causes de la dsaffection qui psent sur la prennit des gnrations agricoles. La rponse est tombe comme un couperet. Laurent Van Depoele et M. de Castro ont tabli clairement que le mtier d agriculteur est mal peru dans notre socit occidentale, grev d une image de pollueur et de profiteur subsidi par des fonds publics, et profitant d un statut chappant dans certains pays au code civil, alors qu il ne desservirait pas l intrt gnral, comme il est suppos le faire. La connexit avec le monde non agricole s est distendue. Les mariages agricoles  non agricoles sont de plus en plus rares et difficiles vivre comme en a tmoign un dput Sudois, ancien ministre de l agriculture de son pays. Bien souvent le ratio revenu du capital/revenu du travail, laisse a rflchir. Qui plus est le revenu salarial de mnage n est gure lev, et sauf expansion de l entreprise, il n est gure destin connatre une croissance soutenue par les fonds Europens. Pire, bien des jeunes agriculteurs souffriront d un sentiment d isolement. Ces considrations ont amen ces minents professeurs inviter le lobby rural recommuniquer le mtier d agriculteur au grand public pour lui rendre ses lettres de noblesses, voire mme la repenser. Attachons-nous avant de laisser d autres ce grand chantier aux problmes propres la reprise et la transmission.  , H  0޽h ? 3380___PPT10. t 0  (  X  C       S   0   "  Dans tous les pays de l UE, la majorit de la main d Suvre agricole est familiale. L installation ne peut se comprendre que dans le cadre de stratgies familiales et de l imbrication entre rapports familiaux et rapports fonciers. Les enfants d agriculteurs bnficient ainsi d un avantage familial. Les 9/10 des exploitations agricoles transmises le sont des fils d agriculteurs. Dans des pays de fermage, les exploitants ont un comportement de quasi-propritaires du fait du statut du fermage. L htrognit des structures agricoles persiste en Europe dans la mesure o diffrents types d agricultures familiales se reproduisent. La notion d agriculteur dsigne des statuts sociaux diffrencis selon les pays. Deux grands principes s opposent: d un cot, une notion de l agriculteur qui renvoie surtout une identit professionnelle fonde sur l exercice plein temps de l activit agricole et sur la reconnaissance sociale d une comptence technique sanctionne par un diplme. De l autre, un statut de propritaire foncier grant activement son patrimoine en n y consacrant toutefois qu une part rduite de son temps et en s appuyant sur un rseau de prestataires de services. Lorsqu elle est prise en compte par les lois civiles, l exploitation familiale est presque exclusivement considre comme un lment patrimonial, comme un bien qu il convient de faire passer du patrimoine des parents celui des enfants. L exploitation agricole, considre comme entreprise, appelle des pratiques de transmission diffrentes qui tendent se substituer aux rgles classiques du droit civil tout en s efforant de ne pas les contrarier.&qZzH  0޽h ? 3380___PPT10.p 0 (  X  C      S  0   Les rgles civiles europennes se divisent en deux groupes. Le code Napolon fait de l galit en nature entre les cohritiers le principe des partages successoraux, tandis que d autres, tels les systmes germaniques et les droits foraux espagnoles, cherchent assurer la prennit de l exploitation agricole. a) Pratiques galitaires Dans les pays de la famille galitaire, l attribution intgrale de l exploitation agricole est rendue difficile. Les hritiers appels la succession se verront attribuer en principe des parts gales en nature, France, Espagne, Italie, Portugal. Cependant, cette affirmation peut encore attnuer. La plupart des lgislations ont, tt ou tard, prvu des dispositions permettant l attribution intgrale de l exploitation un hritier unique, vitant ainsi tout dmantlement. De mme, il faut distinguer les systmes qui se contentent d une galit en valeur, c est--dire, d une galit comptable, permettant aussi l attribution intgrale des exploitations agricoles familiales. C est le cas du droit belge pour les petits hritages (l quivalent d une exploitation de 7ha environ) et du droit danois qui interdit le morcellement des proprits agricoles mais non la division de l exploitation agricole qui peut tre constitue de plusieurs proprits agricoles l occasion d une succession. b) Pratiques ingalitaires A l oppos, le deuxime modle de systme juridique assure la transmission intgrale de l exploitation sans la compenser par des rglements en valeur permettant aux hritiers exclus de retrouver en espces l quivalent conomique de leurs droits successoraux. L exploitation agricole est transmise l hritier, plus ou moins librement choisi par les parents, qui s engage assurer la subsistance de ces derniers ainsi que celle des enfants mineurs ou incapables, Royaume-Uni, Allemagne, droits foraux. Cette situation est lie au droit successoral ingalitaire (Common Law). Le systme plus complexe se rencontre en Allemagne o les droits rgionaux et le droit fdral drogent au droit commun successoral, droits rgionaux, droit d un seul hritier, varie de Land Land. Enfin, ces rgles ne sont pas toujours respectes l o elles sont applicables. Parfois, le principe de non-divisibilit de l entreprise agricole est appliqu mais conjugu avec des pratiques successorales moins favorables l hritier agriculteur et/ou une pression fiscale de l Etat plus forte, ce qui se traduit par des cots d acquisition des exploitations agricoles plus levs.X P8       >7H  0޽h ? 3380___PPT10.0Z}0  0 @(  X  C      S  0   BLa reprise d une exploitation est bien souvent inhrente la tradition familiale. Toutefois, le facteur cl pour le repreneur est la valeur de reprise payer. Dans les pays du Nord, les plus lourdes difficults sont gnres par la chert du prix des terres et des quotas. Les pays les plus onreux en ces matires, sont le Danemark suivi des Pays-Bas, de l Allemagne et des Flandres. Quand on scrute ce qui diffrencie le plus les diffrents pays Europens, c est d abord le prix de la reprise avant mme les avantages ou inconvnients fiscaux et les incitants financiers. Je vous propose de distinguer les critres suivants: - Reprise totale de l activit agricole et la mesure dans laquelle les autres hritiers doivent tre indemniss - Valeur de march et valeur fiscale de l entreprise. - Soutien public la transmission - Frais de reprise et rsultat d entreprise - Mesures de soutien positives.H  0޽h ? 3380___PPT10.`_w} 0 &(  X  C      S $= 0   nA. REPRISE TOTALE OU PARTIELLE, INDEMNISATION DES AUTRES HERITIERS A ce niveau, nous distinguons 3 types de transmission: - En France, comme au Danemark, l entreprise agricole est en gnral transmise en sa globalit. Les hritiers autres que le repreneur, sont gnralement indemniss, ou bien mme le prix du march est pay par le repreneur ses parents. - Dans les pays du Sud comme en Espagne, l entreprise est bien souvent divise et partage entre les hritiers. - Enfin, une autre approche est pratique au Royaume-Uni, en Allemagne, aux Pays-Bas et en Flandres. L entreprise agricole subsiste en tant qu unit conomique, mais les prtentions des cohritiers ne reprenant pas sont limites par les ralits financires et conomiques: la rentabilit de l opration ne permet pas de payer la valeur de march. .8BQ%H  0޽h ? 3380___PPT10.(: 0 PH(  X  C    ! H  S ^!  0  !  Seul le capital terre sera susceptible d tre mis sur le march. Ceci est un facteur expliquant la diminution constante du nombre d agriculteurs. Cependant, deux pays s cartent un peu de cette rgle: le Royaume-Uni et l Espagne, o il y aurait jusqu 20% d installations d origine non agricole. Au Royaume-Uni, l existence de grandes proprits foncires permet d offrir des emplois d exploitant agricole des personnes d origine non agricole formes dans les collges et les universits agricoles. En Espagne, les installations d origine non agricole sont encourages par une politique de cration d emplois. H  0޽h ? 3380___PPT10.%#x   0 (  X  C      S T, 0   B. VALEUR DE MARCHE ET VALEUR FISCALE DE L ENTREPRISE Non seulement la pratique de l acquisition mais bien entendu les consquences fiscales qui en dcoulent sont des lments importants de l conomie de la reprise. Quelle valeur est prise en compte par le Fisc? Par unit d exploitation, les valeurs moyennes de reprises sont les plus leves aux Pays-Bas (1,4 ml ) suivi par le Royaume-Uni. Cela s explique pour ce dernier par le fait que les fermes sont assez tendues et que les moyens de productions sont onreux. La dfinition de la valeur y est rgle par la lgislation successorale. Quand une ferme est transmise en-dessous de la valeur d estimation, les droits de succession ou de donation sont ds sur la valeur estime par l administration. Ce qui revient ce que le capital familial est prlev par le fisc, problme qui sera gnralement contourn par tous les moyens.&|2GJ+  H  0޽h ? 3380___PPT10.`$  0   4 (  X  C       S 4 0   6  Les rgles d estimation des valeurs diffrent d un pays l autre: Aux Pays-Bas, le transfert des droits de production dans un tel cadre peut tre transmis gratuitement, et les terres, elles, selon la valeur sous bail, ce qui constitue une diffrence sensible (de 12.500 40.000 ). Ce qui permet au secteur de production li au sol, des prix de reprise plus raisonnables. En Flandres, l hritier d une exploitation agricole, sous forme de socit ayant trois employs, bnficiera du taux rduit 3 %. Au Danemark, le successeur peut reprendre l affaire pour un prix variant de plus ou moins 15 %, eu gard au prix estim. En France, les successeurs doivent indemniser les autres hritiers sur base du prix du march du capital transmis. En Allemagne, les systmes diffrent d un Lnder l autre et vont d une indemnisation base sur un standard fiscal assez bas jusqu une composition correspondant au prix du march. En Espagne, celui qui reprend, peut racheter ses cohritiers sur base de la valeur bilantaire, mais l lment terre doit lui tre rachet pour un prix conforme la valeur du march. Au Royaume-Uni, les parents peuvent transmettre de leur vivant leur entreprise leur successeur, sans que celui-ci soit tenu payer de droits de donation.Z H  0޽h ? 3380___PPT10.p]z 0 (  X  C      S  0   xEn France, en Belgique comme dans la plupart des pays de droit Romain, une succession non prpare est une lourde charge fiscale et financire pour les hritiers. Une donation ou succession engendre des droits de mutations calculs d aprs un barme progressif. Il faut tenir compte que: - le taux augmente par tranche - la taxation atteint facilement les 20 % (pour la transmission en ligne directe) Par ailleurs, lorsqu un enfant reprend un bien ou unlot dpassant sa part, il doit payer une soulte ses frres et soeurs, pour respecter l quilibre. Plusieurs moyens sont utiliss pour rduire le cot. Il est possible de les combiner pour rduire au maximum les droits payer.H  0޽h ? 3380___PPT10.7   0 0 ( (  X  C    (  S ĭ 0   Il faut tenir compte ici de l importance des dimensions des exploitations. En effet, dans la majorit des petites exploitations familiales, la priode de transition entre jeunes et vieux est toujours marque par une forte dpendance des jeunes et un faible partage des responsabilits jusqu la retraite des parents. Ceci explique la slection systmatique par les parents d un des enfants les plus jeunes comme successeur, qui arrivera l ge adulte au moment de leur retraite. Seules les exploitations de grande dimension conomique peuvent permettre une transition sur l exploitation par association et autonomie des deux gnrations des chefs. De nombreuses techniques de transmission de l entreprise agricole ont t mises en place: La transmission d une entreprise est un phnomne complexe qui affecte distinctement l activit agricole et le patrimoine. Les nouvelles tendances sont: - l anticipation successorale - l talement de la transmission$\H  0޽h ? 3380___PPT10.'   0 , $ (  X  C    $  S  0   Na) L anticipation successorale Afin d viter le morcellement et assurer la prennit de son entreprise, l exploitant peut prparer sa succession et organiser lui-mme la transmission de ses biens de son vivant. Selon la politique fiscale mene dans son pays, l ascendant disposera de ses biens de son vivant. Tous les droit europens prvoient en principe une libre (le quotit disponible) et une rserve (individuelle ou globale). En Espagne, l institution originale de la mejora permet une personne de favoriser un ou plusieurs descendants en lui attribuant une part plus importante, jusqu la moiti de la rserve globale. Pour viter l clatement des facteurs de production l occasion d une transmission en raison de leur diversit d origine, plusieurs actes juridiques associant les divers propritaires sont possibles. Ils permettent de transfrer l ensemble l hritier qui succde professionnellement ses parents. H  0޽h ? 3380___PPT10.*> 0 h` (  X  C    ! `  S 4!  0V  ! >6___PPT9 <Il s agit de rpondre aux questions suivantes: 1. Comment assurer la prennit des exploitations? 2. A quels problmes conomiques les agriculteurs sont-ils confronts lors du changement de gnration? 3. Dans quelle mesure les interventions publiques les prennent-elles en compte? @3 H  0޽h ? 3380___PPT10.$   0 j b 0  (   X   C    ! b    S !  0d  ! LD___PPT9&   Les formules de transmission progressive La tendance actuelle est un regroupement pralable qui facilitera la transmission venir. La transmission progressive contractuelle remplit diffrents objectifs: continuation de l exploitation non divise, protection des moyens d existence du cdant, indemnisation des hritiers qui se retirent. En Allemagne, la transmission progressive contractuelle recouvre la totalit des pratiques par lesquelles un propritaire transmet graduellement la proprit de son exploitation au successeur choisi comme futur hritier. Le transfert s opre donc par tapes: 1) la participation progressive de l hritier successeur dans l activit 2) phase de mise en disposition des biens 3) transfert dfinitif de la proprit Pour ce faire, des formules diffrentes, plus ou moins formelles, peuvent tre utilises: des formes socitaires, des pactes successoraux, des formules de transmission titre onreux ou titre gratuit au bnfice du repreneur avec constitution d usufruit. D autres techniques, fondes sur le regroupement de l exploitation agricole, sont: l entreprise patrimoine affect et les socits.|+" " R+   !    H   0޽h ? 3380___PPT10.t  0 | t @ (  X  C    t   S \ 0     Les formules socitaires L agriculture recourt de plus en plus des formules socitaires familiales qui associent parents et enfants qui travaillent sur l exploitation. - Moyen de faire accder la jeune gnration au pouvoir de gestion et de raliser un transfert partiel et progressif de l activit de l exploitation agricole, - Moyen d assurer un transfert partiel et progressif du capital. La formule permet aux jeunes gnrations d acqurir titre onreux une partie du capital d exploitation et aussi une part substantielle des plus-values confres l exploitation par les investissements nouveaux et le travail en commun. En France, il existe une grande varit de socits civiles de droit commun et de socits civiles agricoles conues comme des formules permettant de regrouper le foncier. A l image de la formule associative pre-fils franaise, les Pays-Bas utilisent le Maatschap ou socit en participation entre pre et fils qui assure le transfert des biens mais aussi la continuation de l exploitation par le(s) descendant(s). En Espagne, on trouve des formules associatives agricoles bnficiant de faveurs fiscales. En Grande Bretagne, un fonds d exploitation peut tre rachet par des socits de placement exploitant directement, ou indirectement en donnant les terres en location l hritier exploitant. Celles-ci n investissent que dans de grandes exploitations et sont d influence sur le march du foncier et l augmentation du prix du fermage.    8 2 ( EH  0޽h ? 3380___PPT10.mt  0   P (  X  C    !   S 8!  0  !  NLa dvolution du bail et la transmission de l exploitation Certaines lgislations n assurent gure la prennit de l exploitation en faire-valoir indirect. Au Danemark, le bail ne fait l objet d aucune lgislation globale, le preneur ne bnficie donc d aucune protection lgale. Ce sont des pays qui connaissent peu le faire-valoir indirect. A l oppos, existent des lgislations trs protectrices du droit du preneur au risque mme de voir se rompre l quilibre bailleur. En Angleterre, ce caractre quasi perptuel du bail peut tre contourn par les quelques formules socitaires mentionnes ci-dessus. En Belgique, lorsque le preneur laisse son dcs un conjoint ou des descendants qui dsirent continuer l exploitation. Le bnficiaire de cette transmission devra une indemnit compensatoire ses cohritiers. Le droit belge reconnat au bail rural une valeur patrimoniale. En Allemagne, le preneur peut cder de son vivant son droit au bail un descendant. Ce dernier peut galement en hriter sans possibilit de rsiliation de la part du bailleur.(;H  0޽h ? 3380___PPT10.{Dz 0 `(  X  C    !    S !  0  !   C. MESURES DE SOUTIEN A LA TRANSMISSION Sont assez homognes, mme si le schma de la modernisation n est pas gnral en Europe. La plupart des pays dveloppent ou envisagent de mettre en place des mesures de soutien pour la reprise d une exploitation agricole axes principalement sur la rduction des frais de premire installation et sur l amlioration du revenu agricole du repreneur. Soyons toutefois attentifs ce que toutes les mesures ne sont pas spcifiques au secteur agricole: la logique suivie au Danemark et aux Pays-Bas englobe la transmission des entreprises de tous les secteurs conomiques. En ce qui a trait aux mesures privilgiant la constitution du capital des jeunes agriculteurs, celles-ci n existent que dans un groupe limit de pays, incluant la France, les Pays-Bas et le Danemark. Tous les pays Europens ont un degr ou un autre un mcanisme diminuant les frais de reprises: imposant un prix de reprise avantageux, soit comme en Allemagne ou en Espagne, en allouant un montant au jeune agriculteur pour faire face aux frais de transmission. La France, l Espagne et le Danemark octroient galement un vritable privilge au jeune agriculteur en matire de reprise de quota laitier. Tous les pays, sans exceptions, prvoient des mesures de soutien du revenu du jeune agriculteur axes, l exception du Royaume-Uni sur une diminution des taux d intrt de l emprunt contract pour faire face la reprise. Tout bien considr, nous n observons pas ce niveau de distorsion de concurrence potentielle entre les divers Etats Membres: l aide l installation des jeunes agriculteurs a t mise en place au niveau communautaire depuis 1985. .P $ i H  0޽h ? 3380___PPT10.  0 , $ p(  X  C    . $  S .  0  .  TD. FRAIS DE REPRISE ET BENEFICE DE L ENTREPRISE Nous basant sur les statistiques du rseau comptable Europen de comptabilit agricole (FADM), il apparat clairement qu un cot lev de reprise ne constitue de problme uniquement si le revenu agricole est insuffisant, pour permettre le remboursement des emprunts et le cot du fermage (bien sur pas en France). Lorsque nous dduisons les charges d intrt et de fermage de la valeur oprationnelle ajoute, nous obtenons une vision claire des problmes financiers que le repreneur doit ventuellement assumer. Le tableau vous montre la part que ces charges reprsentent dans le rsultat du repreneur: Pays-Bas 42 % Danemark 82 % Allemagne 38 % France 28 % Espagne 9 % Royaume-Uni 30 % Les pays les plus problmatiques sont ceux privilgiant l quit familiale, tels le Danemark et qui invitent la transmission se raliser conformment au prix du march. ,Z , | % |H  0޽h ? 3380___PPT10.~  0    $ (   X   C    .    S =.  0  .  &Il n est pas anodin de constater qu un march libre permet de constituer pour l ensemble des enfants et des partenaires de l agriculteur une valeur en capital, alors que le systme du statut du fermage permet de constituer une forme de majorat qui ne dit pas son nom. Nous nous trouvons en face de deux systmes diffrents: l un privilgiant la cration de valeur, l autre privilgiant l exploitant. Ne concluons pas que le statut du fermage gnre les transmissions les plus avantageuses, car le Royaume-Uni, ou l Espagne sont, soit au mme niveau de cots, soit clairement moins chers, sans pour autant avoir fig la situation bailleur/preneur comme en France. Il ressort aussi que des baux levs gnrent un dynamisme de l agriculteur qui est alors la recherche du meilleur ratio cots/revenus et des nouvelles alternatives. La valeur moyenne de l entreprise agricole est la plus leve aux Pays-Bas mme si la valeur des terres et des droits de production peuvent tre transmis sans la valeur du march.ZH   0޽h ? 3380___PPT10.gf 0 $v(  $X $ C     $ S  0   x$E. EN CONCLUSION: DISTINGUONS CERTAINES MESURES PARTICULIERES PRESENTANT UN INTERET POUR LE REPRENEURMESURES DE SOUTIEN PARTICULIERES PRESENTANT UN INTERET Pour aider la constitution d un capital, les comptes starters, tels qu ils sont appliqus au Danemark, sont positifs. Par le truchement d un tel compte, un jeune employ agricole qui souhaite dans le futur reprendre une exploitation, peut y placer une partie de son salaire. Il pourra ds lors dduire les montants capitaliss de sa base taxe l impt sur le revenu. Cette mesure s applique galement aux jeunes agriculteurs qui travaillent avec leurs parents, sans tre rmunrs ds l ge de 18 ans, qui pourra bnficier d un montant fictif lors de la transmission, lequel sera galement dgrev de droits. Des mesures privilgiant l octroi de quotas aux jeunes agriculteurs peuvent les aider optimaliser leur outil de production, surtout un moment o ils ne sont pas capables de raliser de nouveaux investissements. La majorit des jeunes agriculteurs Europens qui travaillent dans une structure socitaire privilgiant l acquisition de droits produire. La location des droits produire est un instrument lgalement utilis dans certains pays, qui permet bien souvent de faire tourner l entreprise avec un capital moindre. La location libre (hors statut du fermage) permet au jeune repreneur de ne pas devoir racheter les terres sa famille ou aux propritaires, puisqu il leur offre une rentabilit acceptable pour leur capital, et puisqu il ne les appauvrit pas: que du contraire, un bon exploitant contribue la valeur d une terre qui reste ngociable sur le march en fonction des stipulations du contrat. Il est d ailleurs vident que plus le rgime du bail ferme est libral, plus la proportion des terres donnes en bail augmente. Un mcanisme de bail ferme quilibr, est un instrument tant familial qu un instrument favorable l acceptation du secteur par la socit civile, favorisant une transmission plus facile de l exploitation. Mieux vaut tre locataire un prix acceptable par le march que d tre condamn financer l expansion par l acquisition des terres. Un instrument important est l apport en socit de l exploitation familiale qui, d une part rgle les problmes de reprise, et d autre part permet de bnficier des stimulants fiscaux et autres octroys aux socits (ex. Flandres). Mais ds lors, on ne parlera plus d un agriculteur, mais d un entrepreneur qui a le devoir de veiller l intrt de tous ses actionnaires et de leur servir une dividende. " Pv H $ 0޽h ? 3380___PPT10. R 0 80((  (X ( C    0 ( S M 0   L enjeu du dbat de la transmission est li directement celui de l apprciation du monde agricole par la socit civile: l agriculteur doit se repositionner comme un entrepreneur insr dans la vie civile, contribuant au bien public. Il sera aid dans cette tche quand sa famille proche communiquera son gard autre chose qu une frustration.H ( 0޽h ? 3380___PPT10.PGrE_t%6u-Ycam S+#,8Y@JSXdr'}]y ? 2Oh+'0T hp    ,46LA TRANSMISSION DES EXPLOITATIONS AGRICOLES EN EUROPEsoniaNSonisoniaNS24iMicrosoft PowerPointXPL@EE@p]@P7GSg  )'    """)))UUUMMMBBB999|PP3f333f3333f3ffffff3f̙3ff333f333333333f33333333f33f3ff3f3f3f3333f33̙33333f333333f3333f3ffffff3f33ff3f3f3f3fff3ffffffffff3ffff̙fff3fffff3fff333f3f3ff3ff33f̙̙3̙ff̙̙̙3f̙3f333f3333f3ffffff3f̙3f3f3f333f3333f3ffffff3f̙3f3ffffffffff!___www4'A x(xKʦ """)))UUUMMMBBB999|PP3f3333f333ff3fffff3f3f̙f3333f3333333333f3333333f3f33ff3f3f3f3333f3333333f3̙33333f333ff3ffffff3f33f3ff3f3f3ffff3fffffffff3fffffff3f̙ffff3ff333f3ff33fff33f3ff̙3f3f3333f333ff3fffff̙̙3̙f̙̙̙3f̙3f3f3333f333ff3fffff3f3f̙3ffffffffff!___www((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((e(((((((((((((((((((((eeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeee(((((((((((((((((((((eeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeee(((((((((((((((((((((eeeeeeeeeeeeeeee((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((ee(((((((((((((((((((((eeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeee(((((((((((((((((((((eeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeee(((((((((((((((((((((eeeeeeeeeee(((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((e(((((((((((((((((((((eeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeee(((((((((((((((((((((eeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeee(((((((((((((((((((((eeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeee(((((((((((((((((((((eeeeeeeeeeeeeeee((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((eeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeee((((((((((((((eeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeee((((((((((((((eeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeee((((((((((((((eeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeee((((((((((((((eeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeee((((((((((((((eeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeee(((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((eeeeeeeeeeeeeeeee((((((((((((((eeeeeeeeeee(((((((((((((eeeeeeeeeee(((((((((((((eeeeeeeeeeeeeeeeee((((((((((((eeeeeeeeeeee((((((((((((eeeeeeeeeeeeeeeeeeeeee(((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((eeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeee(((((((((((eeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeee(((((((((((eeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeee(((((((((((eeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeee(((((((((((eeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeee(((((((((((eeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeee(((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((eeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeee(((((((((((((eeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeee(((((((((((((eeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeee((((((((((((((eeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeee(((((((((((((((eeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeee((((((((((((((((eeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeee((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((ý(((((((((((((((((((((rrr(((((((((((((((((((((ݒIHICfHfrrlml(((((((((((((((((((((lHfkIkIlIq(((((((((((((((((((((lClICIeIll(((((((((((((((((((((’IIHIkIHllrq(((((((((((((((((((((lfkeIkfHIIlmJr(((((((((((((((((((((ޒlIIICIICIkIfkr(((((((((((((((((((((rlfHfHlHfkCfII(((((((((((((((((((((޼mHCIlrmqlIIHHO(((((((((((((((((((((IHkIlmlfIkfm(((((((((((((((((((((lIfIlrIIHfII(((((((((((((((((((((mkCHCkrlIfHHl(((((((((((((((((((((ޘIIkIkIllIkIlr(((((((((((((((((((((rfIfICIflICIfl(((((((((((((((((((((ޙqIkIkIkHfkkCHl(((((((((((((((((((((ûmrmIfIIICIIlr(((((((((((((((((((((sllIHffkCkkC(((((((((((((((((((((ûmrmllIIHHIIIl(((((((((((((((((((((ÒIrmqIfHfIfClr(((((((((((((((((((((‘IlrqmIIHlIkHI(((((((((((((((((((((qmrmrmqm(((((((((((((((((((((¼»((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((՜.+,0    )Affichage l'cran elolegal wA Arial WingdingsTimes New Roman WebdingsSymbol Capsules6LA TRANSMISSION DES EXPLOITATIONS AGRICOLES EN EUROPELe mtier dagriculteur Le problme de la transmission La transmission en EuropeLes rgles de la transmissionLa reprise des exploitationsLa reprise des exploitationsLorigine des installations$Valeur destimation de lentreprise$Valeur destimation de lentrepriseLe cot de la transmission"Les techniques de la transmissionLanticipation successoraleLa transmission progressiveLes formules socitairesLa dvolution du bailLes mesures de soutien publicLes frais de repriseLe bnfice de lentreprise!Les mesures de soutien positives Conclusions Polices utilisesModle de conceptionTitres des diapositives_wdsoniasonia  !"#$%&'()*+,-./0123456789:;<=>?@ABCDEFGHIJKLMNOPQRSTUVWXYZ[\]^_`abcdefghijklmnopqrstuvwxyz{|}~      !"#$)Root EntrydO)PicturesCurrent UserSummaryInformation(UPowerPoint Document( DocumentSummaryInformation8